PARTIES

Prestataire :
SAS L’Essentiel Coworking
18 rue des castors
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Siren : 841750235
Capital : 1 000€
Code APE : 6820B
Représentée par Sarah Denaud.
Ci-après ensemble dénommés « LES PARTIES »

CONTEXTE

Le contrat est constitué des conditions particulières (partie A) et des conditions générales
(partie B) :
En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions
Générales ou les Conditions Particulières, la stipulation figurant dans les Conditions
Particulières prévaudra.
A. CONDITIONS PARTICULIERES
A.1. OBLIGATION DU PRESTATAIRE À L’ÉGARD DE L’UTILISATEUR
L’ESSENTIEL COWORKING fournit à l’UTILISATEUR plusieurs prestations définies cidessous
au sein d’un espace de travail dont les caractéristiques (ci-après « l’Espace ») sont les
suivantes :

A.1.1. Adresse des espaces

Numéro et nom de voie Salaise-sur-Sanne : 18 rue des castors – 38150 Salaise-sur-Sanne
Numéro et nom de voie Vienne : 47 rue Vimaine – 38200 Vienne
Numéro et nom de voie Ampuis : 4 le recu – 69420 Ampuis

A.1.2. Espace Global

Description de l’espace de Salaise-sur-Sanne :
Espace de travail partagé composé d’1 open-space de 10 places reparties entre plusieurs
bureaux et fauteuils, de 7 bureaux individuels, de 3 salles de réunions d’une capacité allant de
20 à 4 personnes, d’un coin détente ainsi que d’une cuisine.
Surface totale : 300 m2
Description de l’espace de Vienne :
Espace de travail partagé composé d’1 open-space de 12 places reparties entre plusieurs
bureaux et fauteuils, de 8 bureaux individuels, d’une pièce téléphonique, de 2 salles de
réunions d’une capacité allant de 22 ou 6 personnes, d’un coin détente ainsi que d’une
cuisine. Un réfectoire est également à disposition.
Surface totale : 300 m2
Description de l’espace d’Ampuis :
Deux espaces de travail comprenant un bureau et une salle de réunion pour un total de 80 m2

A.1.3. Espaces mis à disposition
Le contrat ne donne pas accès à des ressources particulières au sein de l’Espace.
A.2. SERVICES
Au sein de l’Espace, L’ESSENTIEL COWORKING fournit un ensemble de services (ci-après
les « Prestations ») dont les Parties conviennent qu’il est indissociable et constitue une offre
globale de services :

A.2.1. Accès
Accès à l’espace
Accès permanent de 9h à 18h du lundi ou vendredi. Selon l’offre choisie par
L’UTILISATEUR, l’accès peut être élargi 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 grâce à un
système de badge ou de clés, selon le site.

A.2.2. Internet, Téléphonie, Impressions
Connexion :
Wifi
Fibre SFR professionnelle dédiée à Salaise-sur-Sanne. Fibre mutualisée à Vienne.
Connexion par mot de passe variable selon l’endroit de connexion dans l’espace et selon les
utilisateurs pour la protection des données.
Impression & Scanner :
Site de Salaise-sur-Sanne :
Imprimante IMAGERUNNER ADVANCED A4 et A3 N&B et couleur
Scanner
Photocopies : 0.04€ HT par feuille A4 N&B et 0.17€ HT par feuille A4 couleur pour les
adhérents.
Photocopies : 0.06€ HT par feuille A4 N&B et 0.21€ HT par feuille A4 couleur pour le tarif
public.
Site de Vienne :
Imprimante OLIVETTI A4 et A3 N&B et couleur
Scanner
Photocopies :0.04€ HT par feuille A4 N&B et 0.17€ HT par feuille A4 couleur pour les
adhérents.
Photocopies : 0.06€ HT par feuille A4 N&B et 0.21€ HT par feuille A4 couleur pour le tarif
public.

A.2.3. Espaces communs
Location des espaces et bureaux payante sur réservation selon les tarifs en vigueur
Coin cuisine / détente : Réfrigérateur, micro-onde, machine à café, bouilloire, …

A.2.4. Services compris
Ménage : OUI
Charges comprenant : Electricité, eau
Les Parties reconnaissent que le Contrat s’applique à l’ensemble des Prestations énumérées
ci-dessus. Toute prestation qui ne serait pas expressément énumérée dans le Contrat sera
exclue des présentes et l’UTILISATEUR ne pourra pas exiger en bénéficier.
A.3. DURÉE
Date de démarrage du contrat : à la signature
Durée du contrat : Indéterminée ou de date à date
Durée minimum : 2 mois minimum pour les locations de bureaux privés.
Préavis de résiliation de l’occupant : 2 mois de préavis pour les abonnements Platine.
A.4. TARIFS
TVA à appliquer au contrat : 20%
Frais d’entrée : 50€ HT à l’ouverture d’un dossier pour les offres Résidents et Visiteurs (hors
Liberté). Cette adhésion est souscrite une seule fois et permet d’accéder aux services annexes
du coworking sans limite de temps.
Accès à l’espace : varie selon la durée de l’abonnement
Un badge ou une clé sont fournis pour tout abonnement et permettent l’accès de 24h/24 et
7j/7j à l’espace de coworking. La caution pour le badge et les clés, en cas de perte, est de 100
euros.

A.6. DOCUMENTS À REMETTRE AU PRESTATAIRE AVANT REMISE DES MOYENS
D’ACCÈS
KBIS : KBIS de moins de trois mois
Pièce d’identité : CNI ou passeport valide
Attestation d’assurance : RC Pro ou RC individuelle

B. CONDITIONS GENERALES
B.1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions
selon lesquelles L’ESSENTIEL COWORKING, SAS au capital de 1 000 Euros, immatriculée
au RCS de Vienne sous le n° 841 750 235, dont le siège social est situé 18 rue des castors –
38150 Salaise-sur-Sanne (ci-après : « L’ESSENTIEL COWORKING ») fournit les services
de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à
l’article B3 (ci-après désignés ensemble : les « Services ») à chacun de ses utilisateurs (ciaprès
: un « UTILISATEUR »).
L’ESSENTIEL COWORKING et L’UTILISATEUR sont ci-après individuellement ou
collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) ».
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la signature, par
L’UTILISATEUR, d’un formulaire d’abonnement, d’un contrat de services, d’un devis avec
L’ESSENTIEL COWORKING (ensemble, le « Contrat ») ou des présentes. Elle ne peut être
que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’UTILISATEUR qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit
pas utiliser les Services.
Le contrat conclu entre L’ESSENTIEL COWORKING et L’UTILISATEUR aux termes des
présentes conditions générales et du Contrat constitue un contrat civil de prestation de
services.
En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions
des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A
de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1
et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne
constituant pas un bail.
Les Services sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique. Les
personnes mineures de plus de 16 ans peuvent toutefois, à titre exceptionnel, accéder aux
Services, à la condition de la présence du représentant légal lors de la signature de tous
contrats.

B.2. Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute la durée d’utilisation des
Services par l’UTILISATEUR prévue au contrat, tel que défini à l’article B1.

B.3. Description des Services
3.1 Les Services
3.1.1 Accès à l’Espace
Aux termes du Contrat, l’UTILISATEUR bénéficie de l’accès à l’(des) Espace(s) ayant un
usage exclusif de bureau, ce que l’occupant certifie et garantit. Aucun autre usage qu’un
usage de bureau ne pourra être toléré. La localisation et la description de l’(des) Espaces sont
précisées dans les Conditions Particulières.

3.1.2 Prestations de services
L’ESSENTIEL COWORKING s’engage à fournir à l’UTILISATEUR un ensemble
d’infrastructures logistiques telles que spécifiées dans les Conditions Particulières (ci-après
le(s) « Service(s) »).
Seuls les Services listés dans les Conditions Particulières peuvent être exigés par
l’UTILISATEUR à l’exclusion de tout autre.
Il n’est fourni à L’UTILISATEUR ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle.
Quelques écrans fixes sont mis à disposition dans l’open-space.
Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition de L’UTILISATEUR
dans le cadre des Services. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques
dans les Locaux que sur son téléphone mobile personnel. Une ligne fixe est possible à charge
de l’UTILISATEUR.
L’adresse de l’espace de travail partagé ne pourra en aucun cas être utilisée comme siège
social, comme établissement secondaire ou comme lieu principal d’activité de
l’UTILISATEUR, sauf si celui-ci souscrit à un contrat de domiciliation proposé par
L’ESSENTIEL COWORKING qui possède un agrément pour le site de Salaise-sur-Sanne.
Cette clause constitue une condition déterminante du consentement de L’ESSENTIEL
COWORKING sans l’acceptation de laquelle il n’aurait pas accepté de contracter avec
l’UTILISATEUR.
Le non-respect de cette clause entraînera de plein droit la résiliation du Contrat, sans mise en
demeure préalable, sur notification adressée par L’ESSENTIEL COWORKING à
l’UTILISATEUR par email ou lettre recommandée avec avis de réception.

3.2 Modalités d’utilisation des Services
3.2.1 Accès à l’ (des) Espaces
Sous réserve des dispositions de l’article 4.1, l’UTILISATEUR peut accéder à l’ (des)
Espaces pendant les heures d’ouvertures décrites ci-dessous.
L’ESSENTIEL COWORKING peut, à sa discrétion, permettre à l’UTILISATEUR d’accéder
l’ (des) Espaces hors des heures d’ouverture ; les présentes Conditions Générales de Vente
continueront à s’appliquer.
3.2.2 Horaires d’ouverture de l’ (des) Espaces
L’ (des) Espaces est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h, pour les visiteurs ou
l’UTILISATEUR ayant souscrit à l’abonnement Argent. Pour l’UTILISATEUR ayant
souscrit à un abonnement Platine ou Or, l’ (des) Espaces est accessible 7 jours sur 7, 24
heures sur 24 selon les modalités prévues à l’article 4.1.
L’ESSENTIEL COWORKING se réserve toutefois la possibilité de fermer l’ (des) Espaces, à
sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera seule juge. L’UTILISATEUR sera
préalablement informé de cette fermeture par tout moyen utile.
3.2.3 Réservation des bureaux en open-space et des salles de réunions
L’utilisation des salles de réunions/bureaux de rendez-vous/postes individuels et postes de
travail s’effectue en fonction de leurs disponibilités et des réservations, pendant les horaires
d’ouverture l’ (des) Espaces, tels que prévus à l’article 3.2.2. Elles peuvent également se faire
via COSOFT (accessible sur la plateforme lessentiel-coworking.com).
B.4. Conditions financières
4.1 Tarifs des Services
Les Services visés dans les Conditions Particulières sont fournis moyennant un coût
déterminé dans les Conditions Particulières du contrat.
Les modalités de paiement sont explicitées dans les Conditions Particulières.
Le Prestataire s’engage à fournir à l’Occupant un ensemble d’infrastructures logistiques telles
que spécifiées dans les Conditions Particulières (ci-après le(s) « Service(s) »).
Seuls les Services listés dans les Conditions Particulières peuvent être exigés par l’Occupant à
l’exclusion de tout autre.
TVA applicable : le Prestataire ajoutera la TVA en vigueur au coût du service.
Les Services sont fournis soit sur abonnement, soit en dehors de tout abonnement.
Les tarifs des Services, avec ou sans abonnement, sont précisés sur le site internet
LESSENTIEL-COWORKING.COM
L’UTILISATEUR choisit la formule qui lui convient.
Dans le cadre des présentes :
Lorsqu’un Service est décompté à l’heure, toute heure entamée est décomptée.
On entend par « demi-journée » une plage horaire de 4 heures au plus, comprise entre 9h et
13h ou entre 14h et 18h pour L’UTILISATEUR non abonné. On entend par « journée » une
plage horaire de 8 heures au plus, comprise entre 9h et 18h pour L’UTILISATEUR non
abonné.
4.1.1 Précisions relatives à l’accès aux Services sans abonnement
L’UTILISATEUR peut accéder aux Services sans abonnement selon une tarification à
l’heure.
Dans le cas d’un accès à l’heure, le paiement s’effectue dès la réservation via le site
www.lessentiel-coworking.com ou dès réception de la facture en début du mois suivant.
4.1.2 Précisions relatives à l’accès aux Services avec abonnement
4.1.2.1 Description de l’abonnement
L’abonnement donne accès aux services précisés dans les Conditions Particulières soit :
Un badge nominatif et incessible, conformément aux termes du paragraphe de 4.1.2.2 cidessous
; l’accès à l’intranet COSOFT.
Un tarif préférentiel sur les heures de présence et réservation des autres espaces de travail
présents au sein de L’ESSENTIEL COWORKING.
Un accès à l’espace de 9h à 18h, du lundi au vendredi ou 24h/24, 7j/7 selon l’abonnement
choisi.
L’ensemble des ateliers et formations proposés, lesquels peuvent être gratuits ou soumis au
paiement de frais, à tarif préférentiel pour les utilisateurs abonnés.
4.1.2.2 Usage du badge nominatif ou de la clé
Afin de permettre à L’UTILISATEUR abonné d’accéder à l’ (aux) Espaces, L’ESSENTIEL
COWORKING lui remet, au jour de la signature du contrat, un badge d’entrée personnel et
incessible pour le site de Vienne ou une clé pour le site de Salaise-sur-Sanne.
L’UTILISATEUR doit utiliser son badge ou sa clé pour tout accès à l’ (aux) Espaces et lors
de sa sortie de L’ESSENTIEL COWORKING.
Il est seul responsable de sa conservation et de son utilisation. Il s’interdit notamment de
prêter, confier ou céder son badge, sa clé ou son code d’impressions à un tiers, y compris un
autre utilisateur des Services.
En cas de perte ou de vol de son badge, L’UTILISATEUR doit immédiatement en informer
L’ESSENTIEL COWORKING, à laquelle il reconnaît le droit de prendre toute mesure
appropriée.
Le remplacement du badge de L’UTILISATEUR lui sera facturé selon les modalités précisées
dans les conditions particulières.
4.1.2.3 Prorogation du forfait, remboursement
En cas de fermeture temporaire des Locaux supérieure à 7 (sept) jours, des prorogations de
l’abonnement, des reports de celui-ci sur le Mois suivant et/ou des remboursements pourront
être effectués par L’ESSENTIEL COWORKING, selon les modalités qu’elle jugera les plus
appropriées.
En cas de fermeture temporaire des Locaux inférieure ou égale à 7 (sept) jours en revanche,
aucune prorogation de l’abonnement, ni aucun report ou remboursement ne seront effectués,
ce que L’UTILISATEUR accepte expressément.
En cas de maladie, L’UTILISATEUR ne peut prétendre à aucun remboursement. Il peut
solliciter une prorogation de son abonnement ou son report sur le mois suivant, à condition de
présenter à L’ESSENTIEL COWORKING un certificat médical établi au début de son
absence. La décision d’accorder ou non la prolongation ou le report relève de la libre
discrétion de L’ESSENTIEL COWORKING, qui n’a pas à la justifier.
4.2 Révision des prix
Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision par L’ESSENTIEL COWORKING
à tout moment. Celle-ci s’engage à en informer L’UTILISATEUR par tout moyen utile..
Si L’UTILISATEUR n’accepte pas les nouveaux prix, il ne doit plus accéder aux Services et
peut résilier le contrat selon les modalités prévues à l’article 2.
L’UTILISATEUR est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, postérieurement à leur entrée
en vigueur, il a recours aux Services.
4.3 Facturation
L’ESSENTIEL COWORKING adressera des factures à L’UTILISATEUR au fur et à mesure
de son utilisation des Services selon les modalités précisées dans les conditions particulières.
Les factures de L’ESSENTIEL COWORKING qui ne seraient pas réglées dès leur émission
sont payables dans le mois qui suit celle-ci.
4.4 Modalités de paiement
Le prix des Services peut être réglé par prélèvement, virement, carte bancaire ou chèque
conformément aux conditions particulières.
4.5 Retards, incidents et défauts de paiement
De convention expresse entre les Parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une
somme due à son échéance au titre du présent contrat entraînera automatiquement, sans
préjudice des dispositions de l’article 7 et sans mise en demeure préalable :
La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par L’UTILISATEUR et
leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode de règlement qui avait été prévu ;
La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des
sommes dues.
B.5. Obligations et responsabilité de L’UTILISATEUR
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, L’UTILISATEUR s’engage à
respecter les obligations qui suivent.
5.1 L’UTILISATEUR s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et
règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les
formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant
du fait de son utilisation des Services.
5.2 L’UTILISATEUR s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à
aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut
déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution
de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de L’ESSENTIEL
COWORKING.
5.3 Il doit veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il
s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas amener de
produits ou objets dangereux ou illicites.
5.4 Il appartient à l’UTILISATEUR sous contrat de souscrire à une assurance civile
personnelle ainsi qu’à une assurance responsabilité professionnelle le cas échéant, l’une des
deux assurances au moins incluant une assurance locative. L’UTILISATEUR est responsable
de tout dommage causé par une personne non-utilisatrice de L’ESSENTIEL COWORKING
et qui serait présente dans un Espace à titre d’invitée de l’UTILISATEUR.
5.5 L’UTILISATEUR s’engage à communiquer le règlement intérieur de l’Espace aux
membres de son équipe.
Le respect du règlement intérieur de l’Espace est une condition déterminante du Contrat.
5.7 Confidentialité
Les Parties s’engagent à considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations
concernant les activités du Prestataire, de l’Occupant et des autres personnes physiques ou
morales ayant une activité au sein des Espaces, dont il pourrait avoir connaissance, par écrit
ou oral, tout au long de l’exécution du Contrat. En particulier, l’Occupant s’engage à ne
jamais consulter les documents entreposés dans l’Espace par un tiers à moins d’y avoir été
explicitement invité par leur propriétaire.
L’Occupant s’engage à ne jamais divulguer aucune de ces informations. Cette obligation de
confidentialité s’appliquera pendant toute la durée du Contrat et se prolongera après la rupture
de celui-ci quel qu’en soit le motif pendant une durée de deux (2) ans.
B 6. Exclusion de responsabilité et de garantie de L’ESSENTIEL COWORKING
6.1 L’ESSENTIEL COWORKING s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les
règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de
toute obligation de résultat, ce que L’UTILISATEUR reconnaît et accepte expressément.
6.2 Les conseils et/ou informations fournis par L’ESSENTIEL COWORKING à
L’UTILISATEUR, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à
la charge de L’ESSENTIEL COWORKING des obligations ou garanties non expressément
prévues par le présent accord.
6.3 Les Services sont fournis à L’UTILISATEUR sur la base de services « en l’état » et
L’ESSENTIEL COWORKING ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes de
L’UTILISATEUR.
6.4 L’ESSENTIEL COWORKING ne garantit pas la disponibilité de l’espace de travail
partagé ni des salles de réunion à une date et à une heure déterminées, cette disponibilité
dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres utilisateurs.
6.5 L’ESSENTIEL COWORKING ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte
ou de vols subis par L’UTILISATEUR dans l’enceinte des Locaux.
6.6 L’ESSENTIEL COWORKING fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des
réseaux et équipements mis à la disposition de L’UTILISATEUR dans le cadre des Services
mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages aux biens qui
seraient subis par L’UTILISATEUR du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements.
6.7 L’ESSENTIEL COWORKING n’est pas responsable de la qualité des conférences et
formations dispensées dans le cadre des Services.
6.8 L’ESSENTIEL COWORKING est susceptible de conclure des partenariats avec des
professionnels, qu’elle pourra présenter à L’UTILISATEUR. L’ESSENTIEL COWORKING
n’endosse aucune responsabilité au titre des conseils, produits et/ou services de ces
partenaires.
Elle n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre L’UTILISATEUR et
l’un de ces partenaires ou, plus généralement, entre l’utilisateur et un quelconque
professionnel avec lequel L’UTILISATEUR entrerait en contact par l’intermédiaire des
Services, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces
partenaires et professionnels concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les
garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces partenaires et
professionnels seraient tenus.
6.9 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par L’ESSENTIEL
COWORKING au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs
subis par L’UTILISATEUR et limitée au montant des sommes payées par l’UTILISATEUR à
L’ESSENTIEL COWORKING pour l’utilisation des Services.
B 7. Résiliation
7.1 Résiliation par préavis
Le présent Contrat pourra être résilié, à l’issue de la durée minimale du Contrat, à tout
moment par l’une ou l’autre des parties par email avec réponse accusant réception et
moyennant un préavis minimum comme prévu dans les Conditions Particulières.
Si les Conditions Particulières prévoient une durée ferme du Contrat, ce dernier ne pourra
faire l’objet d’aucune résiliation anticipée.
À l’expiration du présent Contrat ou en cas de résiliation de celui-ci, l’Occupant s’engage à
avertir qui de droit qu’il n’a plus d’activité au sein de l’Espace.
7.2. Résiliation pour manquement
En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du
présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 8 (huit) jours après réception par la Partie
défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de
réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de
tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. La résiliation
intervenue du fait d’un manquement de L’UTILISATEUR ne pourra donner lieu à aucun
remboursement des packs, forfaits, Heures d’Accès éventuellement non utilisés.
B.8. Effets de la fin du contrat
A l’expiration du présent contrat, pour quelque cause et selon quelque modalité que ce soit,
L’UTILISATEUR doit :
Vider l’ensemble de ses biens déposés dans l’(les) espace(s).
A défaut, L’UTILISATEUR autorise expressément L’ESSENTIEL COWORKING à vider
ses biens, à charge pour elle de tenir les biens qui y sont enlevés à la disposition de
L’UTILISATEUR pendant une période qui ne saurait excéder une semaine. Au-delà de ce
délai, L’UTILISATEUR sera réputé avoir abandonné ses biens et L’ESSENTIEL
COWORKING pourra en disposer librement.
Remettre à L’ESSENTIEL COWORKING son badge ou ses clés.
B.9. Dispositions diverses
9.1 Relations entre les Parties
Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des
présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou
d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations
prévues par les dispositions des présentes.
Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les
Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.
9.2 Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle
figure à l’article 1 pour L’ESSENTIEL COWORKING et dans le Contrat pour
L’UTILISATEUR. Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse
par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré
comme ayant été valablement reçu.
9.3 Autonomie du contrat, divisibilité
Le contrat conclu aux termes des présentes et du Contrat représente l’intégralité des
engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit
antérieur relatif à l’objet des présentes.
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera
pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.
9.4 Modifications
L’ESSENTIEL COWORKING se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes
conditions générales. L’UTILISATEUR sera informé de cette modification 2 (deux) mois
avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, par tout moyen utile.
L’ADHERENT qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit, avant leur entrée en
vigueur, résilier le présent contrat selon les modalités prévues à l’article 2.
Tout UTILISATEUR qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des
conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
9.5 Non renonciation
L’absence ou la renonciation, par une Partie, d’exercer ou de faire valoir un droit quelconque
que lui conféreraient les présentes conditions générales ne pourra en aucun cas être assimilée
à une renonciation à ce droit pour l’avenir, ladite renonciation ne produisant d’effet qu’au titre
de l’événement considéré.
B.10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes
conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Vienne seront
exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
B.11. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/11/2023.
SIGNATURES
Fait à Salaise-sur-Sanne, le 01/11/2023
En deux originaux
Pour L’ESSENTIEL COWORKING Pour l’UTILISATEUR